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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002744

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002744

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] travaux de menuiserie métallique et serrurerie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 405368671 2026F00030 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58bac993c619cd1f0da49e
  • tcom 6403 n° 2026002744

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002744

    Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002744 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb2f4cdc6046d4707d3e3

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