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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026002757

    T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION ROLE N°2026 002757 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96abaa195da062e0b003c6
  • tcom 1704 n° 2026002757

    T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002757 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d3d3cdc6046d479a9d5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1