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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026002775

    T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2026002775

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 002775 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/05/2026 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Madame Sophie RIMBAUD Madame Agnès D'ANGELO Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b979bcdc6046d4777d9da
  • tcom 6201 n° 2026002775

    T. com. 6201, 19 juin 2026, n° 2026002775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 19/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LUMINOVA INSTITUT [Adresse 1] Activité : Activité de salon de beauté, soins et conseils esthétiques avec vente de produits liés immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367186cdc6046d470834d3

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