Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026002776
T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026002776
P.C. : 2026/270 N° : 1005 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN , suivant pouvoir du mardi 09 juin 2026, DÉFENDEUR : SAS KSTL [Adresse 2] Activit
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tcom 6403 n° 2026002776
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026002776
N° PROCEDURE : 4159520 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002776 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON Maître
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tcom 1301 n° 2026002776
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002776
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplfiée sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002776 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 1
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