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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026002791

    T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002791

    2026002791 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL INFINI [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte vente accessoires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482dd993c619cd1f48e9c6
  • tcom 1301 n° 2026002791

    T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002791

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002791 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52c28cdc6046d47a1c4b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1