Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002827
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002827
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002827 Demandeur(s): (selarl) Etude [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle
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tcom 3701 n° 2026002827
T. com. 3701, 5 mai 2026, n° 2026002827
*1DE/00/26/63/60* R.G. : 2026002827 P.C. : 2025J223 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 05 mai 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT Madame [O] [U] [Adresse 1] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 mai 2025,
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tcom 5906 n° 2026002827
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002827
2026002827 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HQI [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une activité de transaction et de location
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