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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026002827

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002827

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002827 Demandeur(s): (selarl) Etude [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle

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  • tcom 3701 n° 2026002827

    T. com. 3701, 5 mai 2026, n° 2026002827

    *1DE/00/26/63/60* R.G. : 2026002827 P.C. : 2025J223 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 05 mai 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT Madame [O] [U] [Adresse 1] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc65bacdc6046d47e8aca8
  • tcom 5906 n° 2026002827

    T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002827

    2026002827 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HQI [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une activité de transaction et de location

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