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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026002839

    T. com. 4901, 17 juin 2026, n° 2026002839

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2026 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002839 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : MAURISOAP (SAS) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b467d84f14adac96b2f58
  • tcom 8501 n° 2026002839

    T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002839

    Numéro de rôle : 2026002839 PC : 2026J215 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310abfcdc6046d4778677b

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