Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002849
T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002849
R.G.: 2026002849TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/207JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CUR
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tcom 6201 n° 2026002849
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL AutoDynasty [Adresse 1] Activité : intermédiaire, commissionnaire, achat vente, négoce de véhicules neufs et d'occasions et services associés immatriculée
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tcom 1301 n° 2026002849
T. com. 1301, 19 mars 2026, n° 2026002849
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 19/03/2026 Rôle n° 2026 002849 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/03/2026 (article 450 C.P.C.) HAUTE PROVENCE AROMATIQUES (SAS) [Adresse 1] comparant pa
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