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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026002859

    T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002859

    Numéro de rôle : 2026002859 PC : 2026J213 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'EFFET CHRYSALIDE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310af0cdc6046d47786ca2
  • tcom 5906 n° 2026002859

    T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002859

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : BENOTEC Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assistance administrative, ingénierie, études techniques. immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f326e3cdc6046d4711fd69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1