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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026002913

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026002913

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002913 Numéro PC : 4163715 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [G] [S] (SNC) [Adresse 1] Numéro SIREN : 804 322 915 Prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef33c1cdc6046d47b267cb
  • tcom 6401 n° 2026002913

    T. com. 6401, 13 avr. 2026, n° 2026002913

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002913 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR Greffier d'audience: Me Ugo SALAGO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bfafcdc6046d47707d4c

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