Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002945
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002945
*1DE/00/34/10/34* R.G. : 2026002945 P.C. : 2026J139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LOGIDEM [Adresse 1] [
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tcom 2202 n° 2026002945
T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002945
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEME
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tcom 8501 n° 2026002945
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002945
Numéro de rôle : 2026002945 PC : 2026J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Q] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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tcom 6201 n° 2026002945
T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 5402 n° 2026002945
T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002945
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL B C D, immatriculée au
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