Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026002945

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002945

    *1DE/00/34/10/34* R.G. : 2026002945 P.C. : 2026J139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LOGIDEM [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4da9d6da041962b08028
  • tcom 2202 n° 2026002945

    T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002945

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3b1c84f14adac96a1eb1
  • tcom 8501 n° 2026002945

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002945

    Numéro de rôle : 2026002945 PC : 2026J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Q] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519ed193c619cd1fb4566c
  • tcom 6201 n° 2026002945

    T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f948fcdc6046d47fad568
  • tcom 5402 n° 2026002945

    T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002945

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL B C D, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43dbf3cdc6046d47579d90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles