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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026002981

    T. com. 1601, 21 mai 2026, n° 2026002981

    République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 002981 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS NEOTUYO * [Adresse 1], DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de928cdc6046d473947e9
  • tcom 8401 n° 2026002981

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002981

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002981 Débiteur(s): SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MARDOYAN Christelle, présidente présente Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1ed5cdc6046d472b0965

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