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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026002995

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002995

    *1DE/00/34/03/56* R.G. : 2026002995 P.C. : 2026J157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7110cdc6046d47c29cea
  • tcom 1301 n° 2026002995

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002995

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002995 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b02d2cdc6046d471249ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1