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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026003045

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003045

    R.G.: 2026003045TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/220JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3faac9cdc6046d47fc7961
  • tcom 3405 n° 2026003045

    T. com. 3405, 16 févr. 2026, n° 2026003045

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003045 Numéro PC : 4147888 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd232cdc6046d47e511b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1