Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026003119 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026003119

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003119

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GRILL FREVENTIN [Adresse 1] Activité : Restauration immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350e06cdc6046d47ec206d
  • tcom 3402 n° 2026003119

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [Z] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320944cdc6046d478f8188
  • tcom 2104 n° 2026003119

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026003119

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003119 Numéro PC : 4163711 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 978 935 021 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [G] [U] présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef33dccdc6046d47b26a75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1