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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026003131

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003131

    R.G.: 2026003131TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/228JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président, Monsieur Laurent MOUY et Madame Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fa9ebcdc6046d47fc6a0c
  • tcom 3402 n° 2026003131

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3503accdc6046d47e80c67
  • tcom 8501 n° 2026003131

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [V] [G] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50ff2a93c619cd1faab893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1