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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026003143

    T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL A.F.C.M. [Adresse 1] Activité : Vente de fruits et légumes sur les marchés immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d9193c619cd1f48e7d5
  • tcom 6202 n° 2026003143

    T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003143 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ CAP COM- CHANNEL AGENCE PROFESSIONNELLE DE COMMUNICATION (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcb10d6da041962bb8a5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1