Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026003204

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026003204

    Rôle 2026 003204 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491e4693c619cd1f510214
  • tcom 5906 n° 2026003204

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [I] [C] nom commercial : [C] [I] Travaux de plâtrerie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] : [Numéro identifiant 1] 2026F00007 CONVERSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b732cdc6046d47b4fee3
  • tcom 7501 n° 2026003204

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003204

    *1DE/06/51/98/27* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d857eccdc6046d47b5e893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles