Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7608 n° 2026003209
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026003209
Rôle 2026 003209 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
-
tcom 8701 n° 2026003209
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003209
R.G.: 2026003209TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/233JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
-
tcom 7501 n° 2026003209
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003209
*1DE/06/51/98/29* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles