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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026003209

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026003209

    Rôle 2026 003209 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b79d1d6da04196284507a
  • tcom 8701 n° 2026003209

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003209

    R.G.: 2026003209TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/233JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fa859cdc6046d47fc4c37
  • tcom 7501 n° 2026003209

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003209

    *1DE/06/51/98/29* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85837cdc6046d47b5ed46

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