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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2026003228

    T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de Monsieur [W] [O] [F] [Y] [V] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 08 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51624893c619cd1fb2ad52
  • tcom 8401 n° 2026003228

    T. com. 8401, 19 mars 2026, n° 2026003228

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003228 Débiteur(s): MC SECURITE PROVENCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Mme SANTIAGO CANO Angélica, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55025cdc6046d47d604d3
  • tcom 3102 n° 2026003228

    T. com. 3102, 26 févr. 2026, n° 2026003228

    Numéro de rôle : 2026003228 PC : 2026/225 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL NASSIE 81 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d215cdc6046d478a4565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1