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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026003238

    T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003238 2026000402 [K] [F], [O], [T] Dossier : PC/08978 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2ff1d6da04196278d742
  • tcom 8501 n° 2026003238

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003238

    Numéro de rôle : 2026003238 PC : 2026J236 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL R.F. [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a6141cdc6046d4756f5bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1