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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003288

    T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026003288

    JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mai 2026 par : SARL SUR [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Rénovation de l'habitat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49006b93c619cd1f501b7a
  • tcom 5906 n° 2026003288

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : [L] Société par actions simplifiée [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Activité : Débit de boissons, petite restauration

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2736eccdc6046d47a4f1dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1