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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026003323

    T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. [P] [Q] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a194f7ccdc6046d475790f5
  • tcom 3102 n° 2026003323

    T. com. 3102, 2 mars 2026, n° 2026003323

    Numéro de rôle : 2026003323 PC : 2026/235 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ABC CLUB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d256cdc6046d478a48e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1