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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026003387

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SARL VALTIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Monsieur Philippe DELAHAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdbcdcdc6046d478845ef

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