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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026003418

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003418

    R.G. : 2026003418TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/256JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d16c93c619cd1f101309
  • tcom 7608 n° 2026003418

    T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2026003418

    Rôle 2026 003418 Jugement du 2 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27fbfbcdc6046d47b41d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1