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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026003471

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026003471

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003471 Numéro PC : 4163713 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 889 205 282 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R] [F], pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3451cdc6046d47b27492
  • tcom 3102 n° 2026003471

    T. com. 3102, 19 mars 2026, n° 2026003471

    Numéro de rôle : 2026003471 PC : 2026/293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu GF.OF Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a460cdc6046d47c6df46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1