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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026003481

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003481

    [Localité 1] : 810 159 830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003481 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6f6ad6da04196282e004
  • tcom 6303 n° 2026003481

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026003481

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : G2A MICRO MECANIQUE (SARL) RG 2026 003481 PC 41226006 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4dde84f14adac96bcada
  • tcom 8701 n° 2026003481

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003481

    R.G.: 2026003481TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/258JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d1d693c619cd1f102297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1