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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026003497

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003497 2026000464 [F] [M] [G] (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0bff93c619cd1f7a4b95
  • tcom 6303 n° 2026003497

    T. com. 6303, 23 avr. 2026, n° 2026003497

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : ISTANBUL (SAS) RG 2026003497 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Alain GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef59b2cdc6046d47b60a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1