Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003546
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ACONCAGUA Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
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tcom 3402 n° 2026003546
T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R
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tcom 1601 n° 2026003546
T. com. 1601, 21 mai 2026, n° 2026003546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n * 2026 003546 PROCEDURE : 2026/135 JUGEMENT DU 21/05/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL ET PUIS DORS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 498 846 963 M. [T] [X], représentant
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