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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026003549

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003549

    15/06/2026 2026003549 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327298cdc6046d47982e14
  • tcom 1601 n° 2026003549

    T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026003549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 003549 PROCEDURE : 2025/127 JUGEMENT DU 28/05/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : M. [O] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de9a8cdc6046d47394f3d

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