Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003555
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [H] [M] [Y] [B] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1] et [C] [W] – [Adresse 2], demanderesse aux
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tcom 6201 n° 2026003555
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003555
2026003555 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL KMC [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure, achat et vente de produits se rattachant à la coiffure et à l'entretien du cheveu ainsi que d'acc
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tcom 3102 n° 2026003555
T. com. 3102, 27 avr. 2026, n° 2026003555
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anic
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