Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003560
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 6201 n° 2026003560
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [J] [C] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, articles pour fumeurs, bimbeloterie, confiserie, gérance débit de tabac, Fdj, presse, brasserie, vente à
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tcom 1601 n° 2026003560
T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026003560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 003560 PROCEDURE : 2026/150 JUGEMENT DU 04/06/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [O] [B], en vertu d'un pouvoir Et: M. [G]
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