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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026003564

    T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026003564

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n * 2026 003564 PROCEDURE : 2026/148 JUGEMENT DU 04/06/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [Y] [B], en vertu d'un pouvoir Et:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dea8fcdc6046d47395c16

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