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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2026003568

    T. com. 5402, 23 juin 2026, n° 2026003568

    2026003568 -N° de PC: 2026/252 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de NANCY AUDIENCE du 23/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR LES DEUX PATRIMOINES ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8fbacdc6046d47fa7abf
  • tcom 3102 n° 2026003568

    T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026003568

    Numéro de rôle : 2026003568 PC : 2026/225 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NASSIE 81 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2f6fcdc6046d475b968a

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