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  • tcom 8501 n° 2026003576

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003576

    Numéro de rôle : 2026003576 PC : 2026J148 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'[C] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519f0893c619cd1fb4575c
  • tcom 6201 n° 2026003576

    T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003576

    2026003576 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SYSTEMES AUTOMATIQUES [Adresse 1] : Tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, de vidéo surveillance, alarme, contrôle d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48363893c619cd1f494bf0
  • tcom 7501 n° 2026003576

    T. com. 7501, 8 avr. 2026, n° 2026003576

    *1DE/06/56/15/46* Copies : -Mme [C] [E] [J] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [F] [X] -Parquet R.G. : 2026003576 P.C. : P202503752 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôtu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e7797cdc6046d47620704

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