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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003589

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée ECO PRO METROPOLE [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b67ccdc6046d47b4ee85
  • tcom 8501 n° 2026003589

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003589

    Numéro de rôle : 2026003589 PC : 2026J247 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC NUANCES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec7fdcdc6046d47eb7ef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1