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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026003597

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003597

    *1DE/00/34/10/12* R.G. : 2026003597 P.C. : 2026J211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 16 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b83d6da041962aea366
  • tcom 2104 n° 2026003597

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026003597

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003597 Numéro PC : 4163793 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR: URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR: OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a513d2393c619cd1fb19369
  • tcom 8501 n° 2026003597

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003597

    Numéro de rôle : 2026003597 PC : 2026J261 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdd02cdc6046d478861b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1