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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026003610

    T. com. 2104, 16 juin 2026, n° 2026003610

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003610 Numéro PC : 4163703 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2026 A l'égard de : Monsieur [R] [N] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 890 933 666 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 16/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36579acdc6046d47069843
  • tcom 8401 n° 2026003610

    T. com. 8401, 26 févr. 2026, n° 2026003610

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003610 Débiteur(s): [N] [D] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. MANCHIO Franck, président présent Mme. DECHAMPS [O], associée prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55137cdc6046d47d62d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1