Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003635
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026003635
P.C. 2020/34 N° : 1204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : SAS ES PISCINES [Adresse 2
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tcom 5906 n° 2026003635
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DCN Aménagement tout corps d'état [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Maître d'oeuvre, conception de projets ; suivi de
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