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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026003668

    T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003668 2026000489 [U] COURTAGE TRAVAUX (SARL) Dossier : PC/08915 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5d6ecdc6046d4756a430
  • tcom 5906 n° 2026003668

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003668

    15/06/2026 2026003668 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3272a8cdc6046d47982f11
  • tcom 8401 n° 2026003668

    T. com. 8401, 8 juin 2026, n° 2026003668

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003668 Demandeur (s) : [Localité 1]-TO-B (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. [P]/[L] Défendeur(s) : MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec3a1cdc6046d47eb2a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1