Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003743
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003743 2026000509 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et
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tcom 7501 n° 2026003743
T. com. 7501, 10 avr. 2026, n° 2026003743
*1DE/06/56/09/67* Copies : -Mme [D] [G] [P] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [Q] -Parquet R.G. : 2026003743 P.C. : P202401432 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquid
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