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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003750

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO-BAT - GROUPE ASEG [Adresse 1] : Entreprise du bâtiment, tous corps d'état. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b705cdc6046d47b4f972
  • tcom 8401 n° 2026003750

    T. com. 8401, 13 mai 2026, n° 2026003750

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MANCHIO Franck, présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f73e2cdc6046d477e44e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1