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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003755

    T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2026003755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 N° de R.G. : 2026003755 Ref : GR / LG ENTRE : La SA ENEDIS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2afa93c619cd1f8957b1
  • tcom 8201 n° 2026003755

    T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003755 2026000518 PAPOTE ET DORLOTE (SARL) Dossier : PC/09011 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5dbacdc6046d4756a9e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1