Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003783
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [U]-H Immo [Adresse 1] Activité : La sous-location de biens immobiliers, la conciergerie, ainsi que le co
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tcom 2104 n° 2026003783
T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026003783
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003783 Numéro PC : 4163742 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : QUINTESSENCE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 533 272 720 Prise en la personne d
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