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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026003787

    T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003787

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003787 2026000528 [P] Transport et Location "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/09016 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5e1bcdc6046d4756b136
  • tcom 3102 n° 2026003787

    T. com. 3102, 26 mai 2026, n° 2026003787

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16ad25cdc6046d47152db8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1