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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2026003804

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003804

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003804 2026000530 DEWI SOLUTIONS B.V. (SDE) Dossier : PC/08458 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0c2393c619cd1f7a4d1b
  • tcom 3405 n° 2026003804

    T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026003804

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003804 Numéro PC : 4147485 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd249cdc6046d47e51318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1