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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026003847

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003847

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6b7acdc6046d47c2220a
  • tcom 3102 n° 2026003847

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026003847

    Numéro de rôle : 2026003847 PC : 2024/00410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL [Z] COMMERCE [Z] TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI [Z] CLOTURE [Z] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE [Z] la SAS LE RUSTIQUE DES PYRENEES "AU FOURNIL [Z] [U]" Prononcé par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6b40cdc6046d474140be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1