Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003860
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/06/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée POISSONNERIE CAZEEL [Localité 1] [Adresse 1]
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tcom 7501 n° 2026003860
T. com. 7501, 7 avr. 2026, n° 2026003860
*1DE/06/55/85/17* Copies : -M. [Y] [D] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [G] -Parquet R.G. : 2026003860 P.C. : P202501411 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 07 avril 2026 clôture de la procédure de liquidati
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