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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026003876

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2026003876

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026003876 PROCEDURE : 2026/160 JUGEMENT DU 11/06/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [N] [K], en vertu d'un pouvoir Et: M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f98bcdc6046d478e9082
  • tcom 2104 n° 2026003876

    T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2026003876

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003876 Numéro PC : 4163733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : Monsieur [R] [V] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 528 064 926 Présent lors de l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1df3cdc6046d473c4b09

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