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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026003890

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003890

    Numéro de rôle : 2026003890 PC : 2026J285 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL IMMOBILIER DU BORD DE MER Composition du Tribunal lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5c29d6da0419627e148f
  • tcom 1601 n° 2026003890

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2026003890

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 003890 PROCEDURE : 2026/161 JUGEMENT DU 11/06/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [M] [W], en vertu d'un pouvoir Et : M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3264efcdc6046d47971183
  • tcom 2104 n° 2026003890

    T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026003890

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003890 Numéro PC : 4163743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : [B] ET ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 827 792 789 Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1e5fcdc6046d473c51b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1